Documents de référence

Le Partenariat Euro Méditerranéen

Tout ce que vous avez envie de savoir sur le partenariat Euro-Méditerranéen. Cette section présente une liste des plus important documents, accords de coopération entre l’Union européenne et les pays de la Méditerranée Sud (Algérie, Chypre, Egypte, Israël, Jordanie, Liban, Malte, Maroc, Palestine, Syrie, Tunisie et Turquie). La coopération culturelle est mise en relief dans cette section.
  • Les liens essentiels pour tout savoir sur le partenariat euro-méditerranéen
  • Le rapport du Groupe des Sages
    Le Groupe des Sages sur le Dialogue entre les Peuples et les Cultures, créé à l’initiative du Président de la Commission Prodi, a inauguré ses travaux en janvier 2003. Le Groupe a proposé trois orientations: faire de l’Education un vecteur central d’apprentissage de la diversité ; promouvoir la mobilité ; faire des Médias un instrument privilégié du principe d’égalité et de connaissance réciproque.
  • Déclaration finale de la Conférence Euro-Méditerranéenne de Barcelone
    La Conférence Euro-Méditerranéenne de Barcelone a réuni les 27 et 28 novembre 1995 les Ministres des Affaires Etrangères des 15 pays membres de l’Union et ceux de 12 pays tiers méditerranéens (Algérie, Chypre, Egypte, Israël, Jordanie, Liban, Malte, Maroc, Syrie, Tunisie, Turquie, Autorité Palestinienne). La Déclaration finale adoptée comporte trois volets: partenariat politique et de sécurité, partenariat économique et financier, partenariat dans les domaines social culturel et humain. Texte de la déclaration en français
  • La Politique européenne de voisinage - Mai 2004
    La politique de l’Union européenne pour améliorer les relations avec les pays voisins, y compris les pays de la Méditerranée Sud à partir de 2007
  • L’Instrument Européen de Voisinage
    Décrit les principes, les objectifs géographiques, la méthodologie de mise en œuvre de la Politique européenne de voisinage
  • Dossiers stratégiques et rapports par pays
    Tous les documents de la Commission européenne concernant la Stratégie européenne de voisinage
  • Communication pour une « Europe élargie » - mars 2003
    La politique européenne de voisinage ainsi qu’elle avait été énoncée par la Commission dans la Communication pour une « Europe élargie » en mars 2003
  • Déclarations finales des Forums Euro-Méditerranéens
    Les Forums sont une initiative non-institutionelle pour la coordination et le débat entre organisations de la société civile du basin méditerranéen. Les Forums ont toujours été organisés aux alentours des Conférences Euro-méditerranéennes des ministres d’affaires étrangères. Les Forums ont permis à la société civile euro-méditerranéenne de se rencontrer et de formuler des recommandations aux gouvernements. Textes des Déclarations en français
  • Conférences Euro-méditerranéennes des Ministres des Affaires Etrangères – Conclusions
    Organisées une ou deux fois par an, les conférences ont l’objectif d’orienter la politique de l’Union vers les pays partenaires méditerranéens. Depuis la première conférence à Barcelone il y a eu cinq conférences des Ministres des Affaires Etrangères : Malte en avril 1997 ; Stuttgart en avril 1999 ; Marseille en novembre 2000 ; Valence en avril 2002 ; Naples en décembre 2003; Luxembourg en mai 2005; Barcelone en novembre 2005. A ces conférence il faut ajouter les réunions ad hoc : Palermo en juin 1998 ; Crète en juin 2003 ; Dublin en mai 2004; The Hague en novembre 2004. Textes des Déclarations en français
  • Conclusions de la Conférence des Ministres des Affaires Etrangères à Malte – Avril 1997
    La conférence propose la mise en œuvre de projets régionaux dans le secteur audiovisuel. « Les aspects culturels doivent être pris en compte dans d’autres actions menées dans le cadre du partenariat ». Texte de la Déclaration en français
  • Conclusions de la réunion ad hoc à Palerme – Juin 1998
    Les conclusions saluent la décision de la Commission de relancer la coopération décentralisée. Texte de la Déclaration en français
  • Conclusions de la Conférence de Stuttgart des Ministres des Affaires Etrangères – Avril 1999
    En 1998 le premier Programme régional Euromed Audiovisuel a été lancé. Dans les conclusions de la conférence on pouvait lire qu’il fallait encourager la participation « d'un vaste cercle d'acteurs en dehors du gouvernement central ». Le Ministres insistent pour mettre en œuvre la coopération décentralisée (coopération entre sociétés civiles plutôt que coopération entre Etats). Texte de la Déclaration en français
  • Conclusions de la Conférence de Marseille des Ministres des Affaires Etrangères - Novembre 2000
    Les Ministres appellent pour le lancement de la deuxième phase du Programme Euromed Audiovisuel. Texte de la Déclaration en français
  • Conclusions de la Conférence de Valence des Ministres des Affaires Etrangères – Avril 2002
    Nous sommes à quelques mois des attentas du 11 septembre. La Conférence approuve la création de la Fondation Euro-Méditerranéenne pour promouvoir le dialogue entre cultures et civilisations. L’idée d’un élargissement des Programmes MEDIA PLUS et Culture 2000 aux Pays de la Méditerranée Sud est proposée. Texte de la Déclaration en français
  • Conclusions de la Conférence ad hoc de Crète des Ministres des Affaires Etrangères – Juin 2003
    Les Ministres s’accordent sur les actions, objectifs et mise en œuvre de la Fondation Euro-Méditerranéenne. Texte de la Déclaration en français
  • Conclusions de la Conférence de Naples des Ministres des Affaires Etrangères – Décembre 2003
    « Intensifier l’engagement dans le secteur de l’audiovisuel », pour une meilleure visibilité du partenariat. Plus grande coopération politique entre l’Union européenne et les pays de la Méditerranée-Sud. Texte de la Déclaration en français
  • Conclusions de la réunion à mis parcours de Dublin - Mai 2004
    Favoriser le cadre législatif pour une meilleure circulation des œuvres audiovisuelles dans la région. Texte de la Déclaration en français
  • Mistres des Affaires Etrangères LA HAYE, 29 et 30 NOVEMBRE
    Le lancement de la Fondation Anna Lindh pour le dialogue des cultures prévu pour 2005 sera une étape importante pour l'avenir en termes de perceptions politiques et de visibilité de la fondation, dont le siège sera fixé à la Bibliothèque d'Alexandrie, en coordination avec l'Institut suédois d'Alexandrie. À cette fin, les ministres ont décidé de faciliter et de promouvoir toutes les activités de la fondation, de soutenir la participation de leurs sociétés civiles aux travaux de la fondation et de confirmer leur engagement politique par des contributions financières non négligeables de tous les partenaires. Son implantation dans un pays partenaire méditerranéen a une valeur symbolique importante et la participation de la société civile à cette initiative sur un sujet qui se situe au cœur des relations politiques doit être saluée. Les ministres se sont félicités de l'adoption officielle des statuts de la fondation et de la première réunion constitutive des représentants des réseaux nationaux tenue à Bruxelles pour préparer le lancement officiel de la fondation en 2005.
  • Conclusions de la 7eme conférence des Ministres des Affaires Etrangères, Luxembourg 30 - 31 mai 2005
    La priorité est donnée à la visibilité du Partenariat et à l'anniversaire des 10 ans du processus de Barcelone. De plus, les opportunités qu'offre un héritage commun en matière de culture, d'histoire et d'environnement devraient être mises à profit comme il convient pour promouvoir et renforcer les échanges dans tous ces secteurs étroitement liés. Dans ce contexte, les ministres ont souligné le rôle de la Fondation Anna Lindh dans le domaine de la culture. L'importance que revêtent les programmes "Euromed Audiovisuel", "Euromed Héritage" et "Euromed Jeunesse" est également un signal clair qui montre la pertinence de la poursuite du dialogue entre partenaires dans ce domaine.
  • Conclusions de la conférence "10 ans du processus de Barcelone", 27 - 28 novembre 2005
    L’accent est mis sur l’éducation et le renforcement de la Fondation Anna Lindh
  • Euro-Med ECOFIN réunion ministerielle, (Rabat-Skhirat) 19-20/06/05
    Le Ministres focalisent leur conclusions sur 4 aspects prioritaires:
    1. Améliorer le climat pour le business pour que les sociétés puissent investir, créer des emplois et s’agrandir ;
    2. Libéraliser le commerce et ouvrir l’économie pour améliorer la compétitivité, efficience et la productivité;
    3. Améliorer le fonctionnement des institutions publique set de la gouvernance
    4. Consolider la stabilité macroéconomique
  • Euro-Med ECOFIN, riunione ministeriale, Tunis 25-26/06/06
    L'accent est mis sur la lutte contre le chomage. Les Ministres réaffirment les 4 points de la politique de proximité, evoqués à Rabat en mai 2005.
  • Accords de Association entre l’Union européenne et les pays partenaires méditerranéens
    Le Processus de Barcelone prévoit un volet bilatéral qui est régi par des accords d'association bilatéraux. Ils ont tous certains aspects en commun: dialogue politique, respect des droits de l'homme et de la démocratie, établissement d'une zone de libre échange compatible avec l'OMC après un période transitoire de 12 années, provisions relatives a la propriété intellectuelle, services, marchés publiques, règles de concurrence, aides d'état et monopoles, coopération économique, coopération dans le secteur social et la migration, culture. Pour entrer en vigueur, les Accords doivent être ratifiés par le Parlement Européen, les Parlements des Etats Membres et celui du pays partenaire (les processus de ratification ont été très longs). En vertu de l’accord d’association, les pays méditerranéens auront un accès en franchise de droits de douane pour les produits industriels. Parallèlement, les nouveaux états membres de l’UE bénéficieront d'un accès aux marchés des produits industriels des pays méditerranéens à un taux préférentiel.
  • Accord d’association avec l’Algérie
    Signé le 22 avril 2002. Entre en viguer en septembre 2005. Dans le secteur culturel priorité à: traductions littéraires, restauration des monuments, formation, échanges, organisation d’événements culturels, coproductions audiovisuelles, distribution de publications littéraires, scientifiques et techniques (Article 77).
  • Accord d'Association avec l'Egypte
    L’Accord d’Association avec l’Egypte a été signé le 25 juin 2001 et il est en vigueur à partir du 1er juin 2004. La coopération doit notamment promouvoir :
    - la conservation et la restauration de l’héritage culturel et historique (monuments, sites, œuvres d’art, livres rares, manuscrits…) ;
    - l’échange d’expositions d’art, troupes de théâtre, intellectuels et événements culturels ;
    - traductions ;
    - formation de personnel travaillant dans le secteur culturel.
    Les Parties doivent promouvoir la coopération culturelle de nature commerciale, en particulier grâce à la réalisation de projets communs (production, investissement et marketing), formation et échange d’informations. Dans le secteur audiovisuel priorité aux co-productions et à la formation. L’Union doit favoriser la participation de l’Egypte aux initiatives communautaires dans ce secteur. Voir Article 71.
  • Accord d'Association avec Israël
    Signé le 20 novembre 1995,en vigueur depuis le 1er juillet 2000. L’Union européenne et Israël s’accordent pour promouvoir la coopération culturelle en particulier dans le secteur audiovisuel. L’Union doit chercher les moyens d’ouvrir les initiatives communautaires dans ce secteur (en particulier dans les domaines de la coproduction, la formation, le développement et la distribution). Les priorités pour la coopération culturelle se situent dans la traduction d’ouvrages, l’échange d’œuvres, la conservation et la restauration de monuments historiques, la formation de personnel travaillant dans le secteur culturel, l’organisation d’événements culturels portant sur l’Europe. Voir Articles 58 et 60.
  • Accord d'Association avec la Jordanie
    Signé le 24 novembre 1997 et en vigueur depuis le 1er mai 2002, l’Accord d’Association avec la Jordanie ne donne pas une liste de priorités mais fourni une déclaration générale en vue «d’établir des fondations durables pour un échange culturel continu et pour promouvoir une coopération culturelle sur le long terme dans tous les secteurs d’activité ».
  • Accord de Association avec le Liban
    Signé le 17 juin 2002 en phase de ratification.La coopération culturelle vise en particulier à promouvoir:
    a) la conservation et la restauration du patrimoine historique et culturel (monuments, sites, objets, livres et manuscrits rares, etc.);
    b) l’échange d’expositions et d’artistes;
    c) la formation des personnes travaillant dans le domaine de la culture. Dans le domaine des médias audiovisuels, priorité à la coproduction et la formation. L’Union doit favoriser la participation du Liban aux initiatives communautaires dans ce secteur. Un accent particulier est mis sur la coopération culturelle à caractère commercial, particulièrement par des projets communs (production, investissement et commercialisation). Voir Article 67.
  • Accord d'Association avec le Maroc
    Entré en vigueur en 2000, l’Accord d’Association ne fournie pas une liste de priorités détaillée. L’Union accepte que les programmes culturels existant à niveau communautaire puissent s’ouvrir au Maroc.
  • Accord d'Association avec la Palestine
    Signé le 24 février 1997 et en vigueur depuis le 1er juillet 1997, l’Accord d’Association avec la Palestine tend à promouvoir la coopération dans le secteur audiovisuel. L’Union doit s’efforcer d'associer l'Autorité palestinienne aux initiatives de la Communauté dans ce secteur, permettant ainsi une coopération dans des domaines tels que la coproduction, la formation, le développement et la distribution. Voir article 56.
  • Accord d'Association avec la Syrie
    Le 19 octobre 2004 la Commission européenne et la Syrie on formellement conclu les négociations pour un Accord d’Association. L’accord préconise un chapitre pour la coopération culturelle et sociale. Le texte final sera publié bientôt.
  • Accord d'Association avec la Tunisie
    Signé le 17 juillet 1995, entré en vigueur en 1998, l’Accord d’Association avec la Tunisie met l’accent (dans le secteur culturel) sur la mise en œuvre et le financement de programmes d’échanges et de loisirs en faveur de groupes mixtes de jeunes d’origine européenne et tunisienne, résidant dans les États membres, en vue de promouvoir la connaissance mutuelle des civilisations et de favoriser la tolérance. L’accord reflète une attention particulière aux publics jeunes et aux moyens d’expression et de communication écrits et audiovisuels, aux questions liées à la protection du patrimoine et à la diffusion du produit culturel. Par ailleurs à noter que l’Union européenne et la Tunisie conviennent que les programmes de coopération culturelle existant dans la Communauté ou dans l’un ou plusieurs de ses États membres peuvent être étendus en Tunisie. Voir articles 71 et 74.
  • Accord d'Association avec la Turquie
    Signé le 6 mars 1995 et en vigueur le 31 décembre 1995, l’Accord n’a pas de références à la coopération culturelle.